Conditions générales de vente E-Shop www.matieres-et-formes.com

 General sales conditions  E-Shop www.matieres-et-formes.com
      


Article 1 : Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur notre site www.matieres-et-formes.com

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 


Article 2 : La Commande

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique non commerçante, pour une facturation et livraison en France Métropolitaine DOM TOM , Europe, ainsi que la plupart des pays du monde  n'ayant pas de restriction de livraison par la société en charge des livraisons.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il est de livrer la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué sauf si le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord.
L'argent versé par l'acheteur se faisant par Paypal, l'argent restitué si tel est le cas, sera minoré des frais de commissions prélevés par la société Paypal.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, parce que le stock affiché a été consommé pendant la période de son paiement, l'acheteur accepte les options suivantes:
-Nous lui fournissons l'article de son son choix avec le délai de mise en production
-Nous lui adressons un avoir valable un an du montant initial.
-Il choisit un autre article
 

Matières & formes se réserve le droit de refuser  la vente de certaines marchandises dans certaines zones géographiques pour des raisons de poids ou fragilité. ces limitations géographiques sont clairement mentionnées dans le descriptif produit.

Article 3 : La livraison

La livraison s'effectue à partir du moment où la commande est réglée et seule la notification Paypal de transfert des fonds en est la preuve.
Vos commandes sont livrées par Colissimo de La Poste ou encore Mini Max ou enveloppe , selon le moyen le plus avantageux pour le vendeur.

La disponibilité de chaque produit est mentionnée sur le descriptif de celui-ci.
La notion de disponibilité est la suivante : Expédition du colis à reception du paiement du vendeur quel que soit son choix de paiement.
La mise en production des articles non tenus en stock s'effectue dès lors que le vendeur possède la preuve que l'acheteur a crédité le montant adéquat.

Vous recevrez votre colis dans les délais légaux sur lesquels s'engage La Poste. Toute demande de l'acquéreur pour une information de date de remise au guichet de la poste sera prise en compte, et réponse sera faite.

Exceptionnellement, un article pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courriel  vous avertissant du nouveau délai de disponibilité.
En aucun cas, un retard de quelque nature que ce soit ne peut donner droit à un dédommagement.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et d’émettre toutes réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
les défauts constatés à l'ouverture du paquet alors que celui est intact doivent donner lieu à un Email sous 48h de la date de réception avec photos à l'appui voir paragraphe 8.
Les erreurs de livraisons de notre société liées à la spécificité du produit (matières, couleur, broderie, teinte) feront l'objet :
-d'un remplacement à nos frais, ou bien,
-d'un dédommagement si le défaut n'est pas jugé rédhibitoire par l'acheteur.

En tout état de cause, l'acheteur ne pourra en aucun cas se retourner vers le vendeur pour une interprétation subjective de la qualité ou de la spécificité du produit (matières, couleur, broderie, teinte, aspect rouillé pour les articles en acier patinés).

TRES IMPORTANT : Assurez-vous:
Que l'adresse du destinataire est exacte et complète particulièrement dans le cas de cadeaux à tiers
Lorsque le destinataire est absent lors de la livraison, un avis de mise à disposition est laissé dans sa boîte aux lettres par le livreur.
Le retrait du produit devra alors avoir lieu conformément aux conditions générales de vente du livreur.
Si l'adresse de livraison est erronée, l'entreprise MATIERES ET FORMES ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de faire livrer le colis.
Toute ré-expédition engendre de nouveaux frais.

Article 4 : La garantie (article de Loi L. 121-20-2 du Code de la Consommation)

Les réclamations concernant le(s) produit(s) livré(s) doivent être formulées au plus tard dans les 5 jours de la livraison du produit. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par l'expéditeur ou le destinataire en dehors des garanties Remplacé ou Remboursé.


Article 5 : Le retour de la marchandise (hors cas particuliers de l'article 4)

En accord avec la réglementation prévue par l'article de loi L. 120-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de sept jours francs à compter de la réception des biens, et sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et de commission de Paypal.
le remboursement ne peut avoir lieu qu'a réception et inspection du produit retourné, en recommandé et ce dans un délai maximal de 30 (trente) jours.

Pour de plus amples informations sur la législation en vigueur, il est possible de consulter les textes de Loi sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes : http://www.legifrance.gouv.fr

Article 6 : Les prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment  de la commande.
Tout paiement doit être réalisé en Euros.
Les prix de vente des produits mentionnés sur le site " www.matieres-et-formes.com " sont HT et hors participation aux frais de traitement et d'expédition; Il sont non assujettis à TVA selon l'article 293B du CGI.

MOYENS DE PAIEMENT


Paiement en ligne :
Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en utilisant votre carte bancaire.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement 100 % sécurisé par Paypal (crypté SSL), pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Paypal s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

Paiement par chèque bancaire/virement bancaire:
Si vous souhaitez régler par chèque/virement bancaire, vous pouvez préparer votre commande sur le site et choisir d’imprimer le bon de commande et nous l'adresser par courrier à:

Matières et formes 1757 chemin de la crozette 84170 MONTEUX
Vous y joindrez votre chèque bancaire ou postal en Euros à l'ordre de Matières et formes .
Votre chèque d'un montant égal à celui de vos achats, majoré de la participation aux frais de port , sera encaissé de suite. Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Votre commande ne sera prise en compte qu’une fois le règlement reçu.

Article 7 : Réclamations - Litiges

7.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.

7.2. A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

7.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de MATIERES ET FORMES
E-mail : reclamations.matieresetformes84@gmail.com

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

7.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par MATIERES ET FORMES, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

Article 8 : Retours

8.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre MATIERES ET FORMES et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord.
Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

8.2. Toute reprise acceptée par MATIERES ET FORMES, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par MATIERES ET FORMES, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 Article 9 : Interdictions
 
Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Bon nombre des articles ont fait l'objet de dépot de modèle.Ils sont la propriété exclusive de MATIERES ET FORMESet ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de  MATIERES ET FORMES

NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles, mais sont très fidèles au produit proposé.